Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Taaazzz-prog (EI), éditeur du logiciel SaaS Missioflow, et tout client professionnel souscrivant à un abonnement.

2. Description du service

Missioflow est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de gestion d'interventions terrain accessible via navigateur web. Le service comprend l'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support technique selon le plan souscrit.

3. Abonnement et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et le prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation. La résiliation peut être effectuée par email à contact@missioflow.fr.

6. Disponibilité du service

Taaazzz-prog s'engage à assurer une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée. Les maintenances programmées sont effectuées exclusivement de nuit (entre 22h et 6h, heure de Paris) et notifiées au minimum 48 heures à l'avance par email. En cas de problème majeur affectant la sécurité ou l'intégrité des données, une maintenance d'urgence peut être réalisée en dehors de ce créneau.

7. Données et confidentialité

Les données du client sont hébergées en France (OVH). Taaazzz-prog s'engage à ne pas accéder aux données du client sauf nécessité technique de maintenance, et ne les transmet à aucun tiers. En cas de résiliation, le client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

La responsabilité de Taaazzz-prog est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. Taaazzz-prog ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, ou d'événements de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel Missioflow, son code source, son architecture et son design sont la propriété exclusive de Taaazzz-prog (EI). L'abonnement confère au client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service, pour la durée de l'abonnement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.